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Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ISABELLE BELY. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ISABELLE BELY une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société ISABELLE BELY n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour séances d'art thérapie et florithérapie, sauf accompagnement par un adulte pour les moins de 18 ans. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société ISABELLE BELY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pas de TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des services peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (STRIPE) ou PAYPAL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PAYPAL et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Tout mes services et ne sont pas soumis à de la livraison matérielle. Nous nous engageons à respecter le délai de délivrance du ou des services dès la prise de rendez-vous du client.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ISABELLE BELY ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de me l'indiquer par mail.
Article 7 : Informations sur la société ISABELLE BELY
La Société Isabelle Bely est société de droit français dont l’adresse est :
ISABELLE BELY - 12 rue du champ d'armée - 44640 LE PELLERIN
SIRET: 40915580100023
12 rue du champ d'armée
44640 - LE PELLERIN
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